La présente politique décrit la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs du site monpetitfairepart.fr, conformément au RGPD.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER — raison sociale] — [Adresse complète à compléter]
Email : contact@monpetitfairepart.fr
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de commande : contenu des faire-part créés, historique d'achats
- Données de paiement : traitées directement par [À COMPLÉTER — Stripe / Mollie…]. Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
3. Finalités du traitement
- permettre la création et la gestion du compte utilisateur
- traiter les commandes et délivrer les fichiers achetés
- assurer le service après-vente et répondre aux réclamations
- respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)
- améliorer le fonctionnement du Site et prévenir la fraude
4. Bases légales
- Exécution d'un contrat : traitement des commandes, gestion du compte
- Obligation légale : conservation des factures à des fins comptables
- Intérêt légitime : sécurité du Site, amélioration du service
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux équipes habilitées de l'éditeur du Site ainsi qu'à nos sous-traitants techniques — [À COMPLÉTER — liste précise].
6. Durées de conservation
- Compte utilisateur : tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière connexion
- Commandes et factures : 10 ans à compter de l'émission de la facture
- Brouillons de faire-part : tant que le compte est actif
- Cookies : 13 mois maximum
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Contactez-nous à : contact@monpetitfairepart.fr.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. [À COMPLÉTER — détails sur les cookies tiers utilisés.]
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières, contrôle des accès).
10. Transferts hors UE
[À COMPLÉTER — préciser si certains sous-traitants traitent des données en dehors de l'Union européenne et, le cas échéant, les garanties mises en place (clauses contractuelles types, etc.).]
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales ou techniques.