La présente politique décrit la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs du site monpetitfairepart.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
[À COMPLÉTER — raison sociale] — [Adresse complète à compléter]
Email : contact@monpetitfairepart.fr
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification :nom, prénom, adresse email (lors de la création d'un compte ou d'une commande) ;
- Données de commande :contenu des faire-part créés (textes, images), historique d'achats ;
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement [À COMPLÉTER — Stripe / Mollie…]. Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins ;
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins de sécurité et de mesure d'audience).
3. Finalités du traitement
- permettre la création et la gestion du compte utilisateur ;
- traiter les commandes et délivrer les fichiers achetés ;
- assurer le service après-vente et répondre aux réclamations ;
- respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité) ;
- améliorer le fonctionnement du Site et prévenir la fraude.
4. Bases légales
- Exécution d'un contrat :traitement des commandes, gestion du compte ;
- Obligation légale :conservation des factures à des fins comptables ;
- Intérêt légitime : sécurité du Site, amélioration du service.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes suivantes :
- les équipes habilitées de l'éditeur du Site ;
- nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, service d'envoi d'emails) — [À COMPLÉTER — liste précise] ;
- les autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Durées de conservation
- Compte utilisateur :tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière connexion ;
- Commandes et factures :10 ans à compter de l'émission de la facture (obligation comptable) ;
- Brouillons de faire-part :tant que le compte est actif ;
- Cookies :13 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@monpetitfairepart.fr. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, panier). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Si des cookies de mesure d'audience ou de marketing sont utilisés, un bandeau de consentement vous sera présenté lors de votre première visite. [À COMPLÉTER — détails sur les cookies tiers utilisés.]
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération (chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières, contrôle des accès).
10. Transferts hors UE
[À COMPLÉTER — préciser si certains sous-traitants traitent des données en dehors de l'Union européenne et, le cas échéant, les garanties mises en place (clauses contractuelles types, etc.).]
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite.