Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : [À COMPLÉTER — raison sociale]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER — micro-entreprise / SAS / SARL…]
- Capital social : [À COMPLÉTER, le cas échéant]
- Siège social : [Adresse complète à compléter]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- RCS / Greffe : [À COMPLÉTER]
- N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Email : contact@monpetitfairepart.fr
- Téléphone : [À COMPLÉTER, facultatif]
2. Directeur de la publication
[Nom et prénom du directeur de publication]
3. Hébergeur
- Société : [Nom de l'hébergeur]
- Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
- Site web : [URL]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, modèles de faire-part, code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.