Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site monpetitfairepart.fr (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Article 2 — Acceptation
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d'interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. Certaines fonctionnalités (création, sauvegarde de brouillons, achat) nécessitent la création d'un compte.
Article 4 — Compte utilisateur
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir ses identifiants confidentiels. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
Article 5 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
- ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, déni de service, scraping massif, contournement des mesures de sécurité) ;
- ne pas reproduire, copier, modifier ou exploiter le contenu du Site sans autorisation préalable ;
- ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, modèles, logos, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.
Article 7 — Responsabilité
L'éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer son bon fonctionnement mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 9 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'accès au Site.
Article 10 — Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.